Signification de documents juridiques au Québec | QCO Huissiers
La signification de documents juridiques est la remise formelle de documents selon un mode reconnu par la loi. Au Québec, lorsque la loi exige que la notification d’un document soit effectuée par un huissier de justice, on parle de signification. En bref La distinction entre la remise d’un document et sa signification par huissier de […]
Expulsion au Québec : comment ça fonctionne et à quoi s’attendre
Au Québec, une expulsion ne peut avoir lieu qu’après qu’un jugement ait été rendu et elle doit être exécutée par un huissier de justice. Un propriétaire ne peut pas expulser lui-même un occupant, changer les serrures ou prendre ses biens, même lorsque le loyer n’a pas été payé depuis des mois. Cet article explique le […]
Saisie au Québec : avant et après jugement
Au Québec, la saisie est la procédure juridique par laquelle un huissier de justice place les biens d’un débiteur sous contrôle judiciaire, soit pour exécuter un jugement impayé, soit pour protéger les droits d’un créancier pendant qu’une affaire est encore devant le tribunal. Il existe deux types : la saisie après jugement, qui permet l’exécution […]
Comprendre les services d’huissiers au Québec
Guide pratique sur le rôle des huissiers de justice et sur la manière dont ils protègent les créanciers, les locataires et les entreprises dans toute la province. Au Québec, les huissiers de justice jouent un rôle unique et essentiel dans l’administration de la justice. Contrairement à de nombreuses autres juridictions, les huissiers de justice québécois […]
Que faire après avoir obtenu un jugement en sa faveur ?
Gagner devant le tribunal ne représente que la moitié du chemin. Découvrez les étapes suivantes pour récupérer effectivement ce qui vous est dû. Un jugement en votre faveur est un outil puissant, mais il ne s’applique pas de plein droit. Le recouvrement nécessite une stratégie mûrement réfléchie : identifier les actifs, hiérarchiser les voies de […]
Le rapport de l’huissier : votre élément de preuve le plus solide
Pourquoi un constat d’huissier revêt une importance particulière devant les tribunaux québécois — et comment l’utiliser efficacement. Le constat d’huissier figure parmi les éléments de preuve les plus respectés au Québec. Comme il est établi par un officier de justice impartial, les juges lui accordent une grande confiance. Nous abordons ici les cas dans lesquels […]