Interrogatoire après jugement dans le Grand Montréal et ses environs | Identifier les actifs du débiteur

Un jugement du tribunal est le début du processus de recouvrement, non la fin. Lorsque la situation financière et les actifs d’un débiteur sont inconnus, l’exécution forcée devient incertaine et les tentatives infructueuses deviennent coûteuses. Chez QCO Huissiers (Quici Cardazzi Ordekian), nous effectuons des interrogatoires après jugement professionnels et stratégiques dans le Grand Montréal, incluant l’île de Montréal, Laval, Longueuil ainsi que la Rive-Nord et la Rive-Sud.

Qu'est-ce qu'un interrogatoire après jugement ?

L’interrogatoire après jugement est une procédure juridique qui permet à un créancier, par l’entremise d’un huissier de justice, d’interroger formellement un débiteur sur sa situation financière une fois qu’un jugement du tribunal a été rendu. Effectué conformément au Code de procédure civile du Québec, l’interrogatoire sert à déterminer la source de revenus du débiteur, tout autre emploi, ses institutions bancaires et ses biens, fournissant ainsi au créancier les renseignements nécessaires pour identifier la mesure d’exécution la plus efficace.

À qui s'adresse ce service ?

Ce service s’adresse à tout créancier ayant besoin de renseignements supplémentaires et de clarté concernant les actifs du débiteur avant de procéder à l’exécution forcée :

Avocats et professionnels du droit coordonnant l’exécution forcée d’un jugement pour le compte de leurs clients
Créanciers détenant un jugement mais étant incertains quant à la capacité de payer du débiteur
Entreprises évaluant s’il vaut la peine de poursuivre le recouvrement d’une créance commerciale
Particuliers ayant obtenu un jugement du tribunal et souhaitant comprendre les prochaines étapes

Quels renseignements un interrogatoire après jugement peut-il révéler ?

L’interrogatoire vise à faire ressortir les renseignements financiers qui déterminent quelle option d’exécution est la plus viable. Il peut fournir des détails concernant :

Les sources de revenus : emploi, travail autonome, revenus locatifs ou autres sources de revenus.
Les renseignements d’emploi : l’identité de l’employeur, le poste occupé par l’employé et la rémunération
Les renseignements bancaires et financiers : les institutions financières détenant des comptes
Les biens meubles et immeubles : les actifs pouvant faire l’objet d’une saisie.
La situation financière globale : les dettes, les obligations et la capacité globale à satisfaire au jugement.

L’objectif n’est pas simplement de recueillir des renseignements, mais de déterminer quelle mesure d’exécution est la plus appropriée et la plus susceptible de réussir dans votre dossier spécifique.

Comment se déroule le processus ?

Dès la réception de votre mandat, nous examinons le dossier et le jugement, puis coordonnons chaque étape procédurale requise pour mener l’interrogatoire. Le processus est le suivant :

L’examen du jugement et de tout autre renseignement à la disposition du créancier
La préparation et la coordination de la signification du jugement ou de tout document juridique requis pour assigner le débiteur
La tenue de l’interrogatoire conformément aux règles procédurales applicables
La consignation des renseignements financiers obtenus
Un suivi auprès du créancier afin d’évaluer les prochaines étapes appropriées et les options d’exécution disponibles

Chaque dossier est évalué individuellement. L’utilité d’un interrogatoire après jugement dépend de la situation du débiteur et de la nature des renseignements recherchés.

Notre approche

Procéder à l’exécution forcée sans disposer des renseignements suffisants peut mener à des tentatives infructueuses et à des frais inutiles qui ne donnent aucun résultat. L’interrogatoire permet de déterminer la situation d’un débiteur avant d’amorcer l’exécution forcée.

Chez QCO Huissiers, chaque interrogatoire après jugement est traité avec :

Une préparation rigoureuse et une organisation soignée avant le déroulement de l’interrogatoire
Une attention aux exigences procédurales à chaque étape
Une communication claire avec le créancier tout au long du processus
Une approche pratique axée sur le recouvrement visant à obtenir les renseignements essentiels à l’exécution à venir
Un suivi sur les prochaines étapes et sur la façon d’aller de l’avant

Heures de service et territoire desservi | Rapide et flexible

Les situations financières changent. Agir rapidement après l’obtention d’un jugement préserve vos options.

Heures : du lundi au samedi, de 7 h à 21 h
Mandats urgents et mandates prioritaires disponibles
Territoire desservi : Montréal, Laval, Longueuil, Rive-Nord et Rive-Sud

Pourquoi choisir QCO Huissiers ?

Un recouvrement de créances efficace commence par les bons renseignements. Chez QCO Huissiers, nous apportons l’expertise procédurale et l’approche axée sur le recouvrement nécessaires pour que votre interrogatoire après jugement compte.

Traitement rigoureux du dossier : chaque détail procédural est géré avec précision
Approche pratique : nous vous aidons à déterminer quels renseignements comptent le plus pour votre dossier
Service bilingue : un niveau de service équivalent en français et en anglais
Couverture géographique complète : une seule étude couvrant Montréal, Laval, Longueuil, la Rive-Nord et la Rive-Sud.
Conformité procédurale : effectué conformément au Code de procédure civile du Québec.
Suivi proactif : des indications claires concernant les prochaines étapes une fois l’interrogatoire complété
Service personnalisé : chaque mandat est structuré autour de vos objectifs de recouvrement spécifiques

Découvrez les actifs d'un débiteur

Transmettez-nous le jugement et les renseignements à votre disposition. Nous confirmerons tous les détails avant de procéder.