- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 00
- 4444 Sainte-Catherine W. #204, Montreal, QC H3Z 1R2
Lorsqu’un dossier juridique dépend d’une signification en bonne et due forme, les détails déterminent l’issue et il n’y a aucune place à l’erreur. Chez QCO Huissiers (Quici Cardazzi Ordekian), nous signifions des actes de procédure et des avis juridiques à travers le Grand Montréal, incluant l’île de Montréal, Laval, Longueuil ainsi que la Rive-Nord et la Rive-Sud. Notre équipe traite avec la même précision tant les mandats urgents, les mandats à signifier le jour même et les significations planifiées, offrant ainsi aux avocats, notaires, gestionnaires immobiliers et entreprises un service fiable leur permettant de déposer leurs dossiers en toute confiance et de les faire avancer.
La signification est la remise formelle d’un document juridique à une partie dans une instance judiciaire, effectuée par un huissier de justice reconnu. En vertu du Code de procédure civile du Québec, la signification effectuée par un huissier de justice donne lieu à un rapport officiel, soit un procès-verbal de signification, qui atteste la date, le lieu et les modalités de la remise de l’acte. Dans la plupart des procédures, les tribunaux exigent ces preuves de signification. Lorsqu’une signification est jugée invalide ou non conforme, elle risque de retarder le traitement d’un dossier ou de donner lieu à une contestation de la procédure.
Ce service s’adresse à toute personne dont le dossier exige une preuve de signification certifiée :
Dès la réception de votre mandat, nous examinons les documents, confirmons l’adresse et la méthode applicable, assignons un huissier de justice et planifions la signification. Les mandats urgents sont traités immédiatement et la signification est effectuée le jour même.
Selon ce que la loi permet dans votre dossier, un document peut être signifié :
Une fois la signification complétée, nous fournissons une preuve de signification consignant la date, l’heure, le lieu et le mode de signification, qui vous est remis afin que votre dossier soit prêt à procéder dans les meilleurs délais.
Les délais juridiques ne suivent pas les heures de bureau.
Dans un domaine où les délais sont cruciaux, QCO Huissiers mise sur la rapidité, de la fiabilité et de la transparence.
Transmettez-nous le document, le nom et l’adresse du destinataire ainsi que la date limite si applicable. Nous confirmerons tous les détails avant de procéder.
