Saisie après jugement dans le Grand Montréal et ses environs | Exécution stratégique et fiable des jugements du tribunal

La valeur d’un jugement du tribunal est déterminée par son exécution. Lorsqu’un débiteur ne paie pas volontairement, la saisie après jugement est la procédure qui transforme une décision du tribunal en recouvrement. Chez QCO Huissiers (Quici Cardazzi Ordekian), nous exécutons des jugements et effectuons des saisies stratégiques, efficaces et conformes à la loi partout dans le Grand Montréal, incluant l’île de Montréal, Laval, Longueuil ainsi que la Rive-Nord et la Rive-Sud. Notre équipe vous guide à travers chacune des options disponibles afin de vous assurer de procéder avec ce qui est le plus avantageux pour votre dossier.

Qu'est-ce qu'une saisie après jugement ?

La saisie après jugement est la procédure juridique par laquelle un créancier fait exécuter une décision du tribunal en mandatant un huissier de justice pour saisir les actifs, les biens, les revenus ou les fonds du débiteur. Au Québec, cette procédure est régie par le Code de procédure civile et est exécutée par un huissier de justice reconnu. Il s’agit d’une option principale dont dispose un créancier détenant un jugement impayé.

À qui s'adresse ce service ?

Ce service s’adresse à tout créancier détenant un jugement exécutoire :

Avocats souhaitant exécuter des jugements pour le compte de leurs clients
Propriétaires cherchant à recouvrer des loyers impayés, des indemnités pour dommages ou des arriérages de loyer
Entreprises souhaitant recouvrir des créances commerciales impayées
Particuliers détenant un jugement contre une partie qui ne paie pas
Cabinets d’avocats établi hors du Québec nécessitant l’exécution forcée d’un jugement dans la province

Que peut-on saisir ?

Selon la situation du débiteur, les actifs disponibles et les renseignements à la disposition du créancier, notre équipe évaluera et recommandera l’option de saisie la plus stratégique pour votre dossier. Selon le dossier, une saisie peut viser :

Comptes bancaires : les fonds détenus dans une institution financière.
Salaire et revenus : saisie de salaire signifiée directement à l’employeur du débiteur, sous réserve des exemptions et des portions prescrites par la loi.
Biens meubles : les biens matériels se trouvant à la résidence ou à la place d’affaires du débiteur, incluant les véhicules, sous réserve des exemptions prescrites par la loi.
Sommes détenues par un tiers : les sommes dues au débiteur par un tiers, aussi appelé tiers-saisi

Notre équipe analysera votre jugement et vous orientera vers l’option la plus avantageuse et la mieux adaptée à votre dossier afin d’obtenir un recouvrement de créance rapide et efficace.

Comment se déroule le processus ?

Chaque dossier de saisie est traité avec précision, discrétion et intention stratégique. Dès la réception de votre mandat, QCO Huissiers procède selon les étapes suivantes :

L’analyse du jugement et des délais applicables
L’évaluation de l’option la plus efficace et la mieux adaptée selon les renseignements disponibles
L’exécution de la saisie par l’huissier de justice dans le respect du Code de procédure civile
Notification au créancier et suivis réguliers tout au long du processus
La vente des biens meubles saisis lorsque applicable

Chaque dossier est évalué individuellement afin de déterminer l’approche la mieux adaptée à vos circonstances particulières.

Choisir la bonne saisie : une approche stratégique du recouvrement

Toutes les saisies ne sont pas équivalentes. La bonne stratégie dépend de la situation financière du débiteur, de la nature de ses actifs et de l’urgence de votre dossier. Chez QCO Huissiers, nous n’adoptons pas d’approche standardisée. Nous prenons le temps d’évaluer votre dossier, d’identifier l’option de recouvrement la plus viable et de vous guider vers des décisions éclairées à chaque étape.

Heures de service et territoire desservi | Rapide et flexible

Les débiteurs peuvent déplacer leurs actifs rapidement. Notre équipe est prête à agir avant qu’ils ne le fassent.

Heures : du lundi au samedi, de 7 h à 21 h
Mandats urgents et prioritaires traités dans des délais serrés
Intervention le dimanche et en dehors des heures régulières lorsqu’autorisée par la loi ou par ordonnance du tribunal
Territoire desservi : Montréal, Laval, Longueuil, Rive-Nord et Rive-Sud

Pourquoi choisir QCO Huissiers ?

L’exécution forcée d’un jugement exige stratégie, précision et une capacité à gérer la complexité. QCO Huissiers combine ces trois atouts grâce à une équipe dédiée et une couverture géographique permettant d’intervenir dans le Grand Montréal et ses environs sans délai.

Exécution rapide : dossiers exécutés sans délai.
Approche stratégique : les options sont évaluées avant l’exécution d’une saisie.
Service bilingue : un niveau de service équivalent en français et en anglais.
Couverture géographique complète : une seule étude couvrant Montréal, Laval, Longueuil, la Rive-Nord et la Rive-Sud.
Conformité procédurale : chaque saisie est exécutée conformément au Code de procédure civile du Québec.
Communications proactives : des mises à jour régulières pour que vous sachiez toujours où en est votre dossier
Discrétion et intégrité : chaque mandat est traité avec professionnalisme et confidentialité.

Exécutez votre jugement

Transmettez-nous le jugement ainsi que tout renseignement à votre disposition concernant le débiteur, tel que son emploi, son institution financière ou ses actifs. Nous confirmerons tous les détails avant de procéder.