Pourquoi un constat d’huissier revêt une importance particulière devant les tribunaux québécois — et comment l’utiliser efficacement.
Le constat d’huissier figure parmi les éléments de preuve les plus respectés au Québec.
Comme il est établi par un officier de justice impartial, les juges lui accordent une grande confiance.
Nous abordons ici les cas dans lesquels il convient d’en faire établir un, ce qu’il doit contenir et comment en tirer le meilleur parti lors d’un procès.