Lorsque des biens saisis doivent être convertis en recouvrement, la vente sous contrôle de justice est la procédure légale qui le permet. Plus qu’une simple transaction, la vente sous contrôle de justice est régie par le Code de procédure civile du Québec et exige une organisation précise, un strict respect de la procédure et un encadrement professionnel à chaque étape. Chez QCO Huissiers (Quici Cardazzi Ordekian), nous gérons et réalisons des ventes sous contrôle de justice partout dans le Grand Montréal, incluant l’île de Montréal, Laval, Longueuil ainsi que la Rive-Nord et la Rive-Sud.
La vente sous contrôle de justice est la vente de biens saisis, effectuée sous la supervision et l’autorité de la justice afin d’exécuter un jugement. Contrairement à une vente ordinaire, elle doit respecter les avis et les formalités prescrits par le Code de procédure civile. La vente est effectuée par un huissier de justice, et le produit de la vente est ensuite affecté au paiement du jugement impayé.
Ce service s’adresse à toute partie impliquée dans une procédure de saisie arrivée à l’étape où les biens doivent être vendus :
Chaque dossier de vente sous contrôle de justice exige une approche personnalisée selon le type de biens et les circonstances de la saisie. Dès la réception de votre mandat, QCO Huissiers gère le processus du début à la fin, selon les étapes suivantes :
La vente sous contrôle de justice est une procédure légale assortie d’exigences formelles qui protègent la validité de la vente et les droits de toutes les parties, y compris le débiteur. Les avis doivent être donnés conformément à la loi, les délais doivent être respectés et la vente elle-même doit être menée correctement. Toute erreur de procédure peut compromettre le résultat, d’où l’importance d’une gestion professionnelle tout au long du processus.
Chez QCO Huissiers, chaque mandat de vente sous contrôle de justice est traité avec :
Les délais d’une vente sous contrôle de justice sont encadrés par la loi. Notre rôle est de faire avancer le dossier à l’intérieur de ces délais.
Une vente sous contrôle de justice exige des connaissances juridiques, une précision procédurale et une gestion professionnelle.
Communiquez avec QCO Huissiers pour des services professionnels de vente sous contrôle de justice et obtenez une réponse dans les meilleurs délais. Nous confirmerons tous les détails avant d’aller de l’avant.